Publié le : 14 avril 20236 mins de lecture
Avez-vous déjà vu une entreprise qui offre des goodies et des cadeaux pour leurs clients ? Saviez-vous ce qui en résulte de ces cadeaux du côté de la gestion de l’entreprise et de la fiscalité ? Découvrez les principes légaux de la fiscalité des cadeaux d’entreprise à travers cet article.
Les raisons de récompenser ses salariés
Avant d’offrir des incitations aux employés, il est important de comprendre l’impact sur leur performance au travail. Tout d’abord, cela fidélise. Parce que les salariés sont plus enclins à rester dans des entreprises qui apprécient leur travail. Cela aide à les motiver et à les stimuler, et la récompense est comme un coup de pouce.
Ils vous permettent également d’augmenter vos ventes grâce à un système de récompenses et d’objectifs. Cela contribue également à la réputation de l’entreprise et inspire la créativité. Cela contribue à renforcer l’esprit d’équipe des employés. Le système de récompense augmente également la productivité et réduit l’absentéisme et le chiffre d’affaires. Vous devez comprendre qu’une entreprise ou un comité d’entreprise est libre de récompenser ses employés par des cadeaux.
Cependant, il y a quelques points à considérer. Offrir un cadeau ne doit plus être une obligation, il doit donc être un acte volontaire. D’autre part, les affectations seront également faites sans discernement. Ainsi, aucun employé ne peut faire exception, même pour une raison quelconque (âge, relation, sexe, etc.). Il en est de même pour les sanctions à distribuer. Pour en avoir plus des informations sur ce sujet, veuillez visiter ce page
Cadeaux d’entreprise : de quoi s’agit-il ?
Un cadeau d’entreprise ou autrement appelé cadeau d’affaire se présente comme étant un cadeau offert périodiquement ou occasionnellement dans le cadre de relations purement professionnelles. Le cadeau d’entreprise est une sorte de consolidation de relation dans les échanges professionnels.
De ce fait, il est réalisé dans le but de renforcer les relations distinguées et surtout pour mettre en valeur les meilleurs partenaires. Les bénéficiaires d’un cadeau d’entreprise peuvent aussi bien être des clients que des employés de l’entreprise elle-même voire des liens de distribution et forces de vente externes qui contribuent au bon fonctionnement de l’entreprise.
Ces cadeaux d’entreprises peuvent bien être des goodies offerts comme guise des objets promotionnels offerts à des clients ou bien des remerciements offerts aux salariés et aux facteurs externes de l’entreprise lors de la fin d’année. Il existe également autres événements où des cadeaux d’affaires sont remis comme une conférence, une récompense pour des résultats promoteurs, salon professionnel, signature ou clôture de contrat, anniversaire d’un collaborateur, ou bien stimulant pour encourager les salariés pour atteindre des objectifs commerciaux.
Cadeaux d’entreprise et régime TVA
Comme son nom l’indique, un cadeau d’entreprise est un cadeau comme tout autre cadeau offert gratuitement. Si aux yeux de son destinataire, ça a l’air d’un cadeau gratis, l’entreprise est quand même soumis à des dépenses budgétaires assez intéressantes. Ainsi, il est bon à savoir que si un objet est cédé gratuitement ou vendu à prix anormalement bas, la TVA, correspondante sur le coût d’achat ou de revient de cet objet, n’est pas déductible.
Néanmoins, la TVA est déductible en exception de quelques conditions concernant le montant du cadeau. Pour information, les objets publicitaires peuvent parfois bénéficier d’une récupération de TVA, mais uniquement sous certaines conditions. Quoi qu’il en soit la TVA n’est déductible que si l’entreprise est en possession d’une facture comportant toutes les mentions obligatoires arrêtées par la règle générale des impôts. C’est pourquoi, la fiscalité des cadeaux d’affaire connaît un certain avantage par rapport au régime du TVA, étant donné que le TVA participe largement à l’augmentation d’un prix de bien.
Cadeaux d’entreprise et déduction fiscale
En temps normal, les cadeaux d’entreprise constituent des dépenses déductibles du résultat imposable lorsqu’ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise et notamment si leur valeur n’est pas très onéreuse. Il est tout de même essentiel de noter que les cadeaux d’affaires que les entreprises fournissent en fin d’années à des clients privilégiés présentent également une charge déductible du profit imposable, mais à seule condition qu’il s’agit de cadeaux dont la distribution n’est pas interdite par une disposition légale ou admissible et surtout qu’ils ne constituent pas une valeur trop excessive.
De ce fait, les cadeaux d’affaires suivent des conditions très particulières sur le domaine fiscal dont le respect est soumis entièrement sous la surveillance de l’administration fiscale. La fiscalité des cadeaux d’entreprise fait l’objet d’une opération obéissant totalement à un régime fiscal exceptionnel.
Les cadeaux d’affaires ne doivent pas en effet causer des difficultés pour une entreprise du côté de la fiscalité. C’est pourquoi la plupart des entreprises font cette rémunération en guise de reconnaissance pour tous ses facteurs qu’ils soient internes ou externes. C’est une modalité tout à fait naturelle, dans le cadre professionnel, qu’une entreprise veuille s’offrir à ses fidèles clients et à ses dévoués salariés des cadeaux pour les remercier de leurs contributions dans l’entreprise.